Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOUNIA HALAL
ABDUL HADI Ala'a
TOLGUI RIHAD

Numéro de dépôt :
96655347
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2026

Présentation de la marque DOUNIA HALAL

Déposée le 12 décembre 1996 par ABDUL HADI Ala'a et TOLGUI RIHAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOUNIA HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Les déposants sont ABDUL HADI Ala'a domicilié(e) 50 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE - 93700 - DRANCY - France et TOLGUI RIHAD domicilié(e) 87 RUE DE CONFLANS - 95320 - HERBLAY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque DOUNIA HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOUNIA HALAL arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

ABDUL HADI Ala'a a également déposé les autres marques suivantes : AL BAWADI® HALAL-www.sabil.com , RIF AL BAWADI , 786 sept huit six seven eight six sept cent quatre vingt six , Zam Zam Cola , CH C-halal.com Traçabilité halal en ligne


ABDUL HADI Ala'a - 50 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE - 93700 - DRANCY - France

TOLGUI RIHAD - 87 RUE DE CONFLANS - 95320 - HERBLAY - France


BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2007 n°2336503 - Publication au BOPI 2007-03-13

Inscription le 5 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292924 - Publication au BOPI 2000-01-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15

Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454792 - Publication au BOPI 2007-06-04

Inscription le 10 mars 2008 - Concession de licence n°470497 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Inscription le 26 juin 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°500740 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-26

Inscription le 26 février 2015 - Concession de licence n°644198 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-02-26

Inscription le 26 février 2015 - Résiliation de licence n°644197 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-02-26

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2016 n°2632129 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-14

Inscription le 8 juin 2018 - Concession de licence n°725788 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Plats préparés (ou cuisiné) à base de viande Halal